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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Privilèges et hypothèques, Droit commercial. Des sociétés en commandite et anonyme. Faculté de droit de Toulouse

A Bacon

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 1, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

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Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 7, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

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Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes

Louis François Bonnesoeur

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