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Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers, du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

France. Conseil d'Etat

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Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Guy Du Rousseaud de La Combe

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Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport, aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition

Jacques Varenne de Béost

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Des mines et des carrières en droit romain législation des mines, ancien droit, droit intermédiaire, loi du 21 avril 1810, doctrine et jurisprudence

Naudier

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Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux

Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux

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Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes

Gournay

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Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement

P.-C. Lavenas

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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault

E. Thorel

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