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pour « aminata sow fall ».
De la donation à cause de mort en droit romain. De la donation de tout ou partie, des biens qu'on laissera à son décès. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
Hachette BNF
14,90 €
Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
Hachette BNF
9,50 €
Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit usuel, ou l'Avocat de soi-même, nouveau guide en affaires, avec toutes les notions de droit et les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires
Durand de Nancy
Hachette BNF
33,00 €
Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
Hachette BNF
16,00 €