Rayons
Date de parution
Prix
422 résultats pour « bayard existe autres mondes ».
Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges, ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics
Béchet
Hachette BNF
18,00 €
Lettre d'un électeur à un autre électeur, son ami, sur le dernier ouvrage de M. de Pradt
Chevalier
Hachette BNF
9,50 €
La fiction juridique et le juge, Contribution à une autre herméneutique de la Cour internationale de Justice
Bérénice Schramm
Bruylant Edition
150,00 €
Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde, La part du droit
Philippe Auvergnon
L'Harmattan
45,50 €