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Manuel des contribuables, contenant les lois fondamentales, décrets et instructions ministérielles, sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires
DULAURENS-J-G
Hachette BNF
20,50 €
Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent
Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot
Hachette BNF
11,50 €
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €
De la Meunerie. Boulangerie, À propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales de Rouen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur, contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
France
Hachette BNF
12,90 €
La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €