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Projet d'un code international : proposé aux diplomates, aux hommes d'Etat, et aux jurisconsultes, Contenant en outre l'Exposé de Droit international actuel sur les matières les plus importantes

David Dudley Field

Hachette BNF

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Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales

Louis Tripier

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Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre, adressées à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres commandant les forces navales

COLLECTIF

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Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie, et des conseillers municipaux. 2e édition

Durand de Nancy

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Tarif chronologique des douanes de l'Empire français. 8e édition, avec des explications, des observations, et la description des marchandises

Dujardin-Sailly

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Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales, avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français

Édouard Colas de La Noue

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Les servitudes

ACOLLAS-E

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Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

Louis XIII

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