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Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey

Hachette BNF

33,00 €

Rapport fait à l'assemblée coloniale de la Guadeloupe, le 10 novembre 1790, au nom de, la députation envoyée à la Martinique pour y établir la paix

Impr. du Postillon

Hachette BNF

14,90 €

Requête servant de factum pour Sébastien Aubry, sieur de la Houssaye pour prouver la fausseté, et la subornation des témoins produits par Henry Guichard contre l'innocence dudit Aubry

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Du contrat d'assurance sur la vie, En présence de la loi civile, de la loi commerciale et des lois sur l'enregistrement

Jules Rome

Hachette BNF

23,00 €

Du duel : dissertation lue à la séance solennelle de la Conférence des avocats près la Cour, royale de Toulouse 16 décembre 1846

Lauzeral

Hachette BNF

11,90 €

Observations présentées à la Société générale des prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850, relative aux colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus

Charles Lucas

Hachette BNF

9,50 €

Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition

Paul Féval

Hachette BNF

29,00 €

Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie

France

Hachette BNF

12,90 €