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La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...

Renaud Bourget

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Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine,, à l'institution, à l'organisation et à la direction du Conservatoire national des arts et métiers

Aimé Laussedat

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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

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Ministère de la guerre et de la marine. Décrets sur les engagements volontaires, et les rengagements dans les troupes de l'armée de terre et de l'armée de mer

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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1

Anselme Defrénois

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Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir, pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois

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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Louis XIII

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Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières

Michel Noël

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