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Code de l'officier de l'état civil ou Les actes de l'état civil
ADDENET-A
Hachette BNF
29,50 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 7
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Hachette BNF
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Manuel de l'administrateur militaire, ou Recueil des lois, ordonnances, réglemens, instructions
Pierre-Aimable-Ferdinand Blot
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Journal du Manuel des notaires, ou Recueil de législation nouvelle, de jurisprudence Tome 1
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 2
Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer, Jean François Armand Riolz
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Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets
France
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Suite des Richesses de l'Etat ou Observations sur la Richesse de l'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
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De la correspondance privée, postale ou télégraphique avec le droit civil, le droit commercial
Hepp
Hachette BNF
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