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pour « fell mark structure synthesis ».
Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs, héréditaires des deniers des saisies réelles
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 16 mars 1756, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge et Guyenne
France
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Jeux de hasard et Société, actes du colloque pluridisciplinaire organisé à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, [9-10 mars 2006]
Mélanie Fèvre, Franck Durand
L'Harmattan
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Taxes de tonnage et droits de quai. Thèse pour le doctorat. Acte public soutenu le 29 mars 1900
Georges Brault
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La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche, compte rendu de la discussion. Documents
Adéodat Boissard
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Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari
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Le Contrat de mariage & les droits respectifs des époux. Droits de la femme dans la faillite du mari
Meillencourt
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Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
CONSTANT-C-F
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