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De la Nécessité, dans l'intérêt du commerce, de l'industrie et de la morale, de l'abolition de la contrainte par corps

Victor Pirmé

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De la Compensation en droit romain. Chambres de compensation, clearing-houses en droit français. Faculté de droit de Paris

TESSIER-A

Hachette BNF

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Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse

Labrousse

Hachette BNF

19,00 €

Défense présentée par M. Adolphe Michel, gérant de la Gazette constitutionnelle de l'Allier, à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Moulins, le 5 mars 1830

Adolphe Michel

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11,50 €

Défense personnelle du rédacteur de L'Abeille de la Moselle, devant le tribunal de police, correctionnelle de Metz, à son audience du 25 septembre 1822. Signé : Boquillon.

Nicolas Boquillon

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Faculté de droit de Paris. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat

Auguste-François Doutriaux

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19,00 €

Thèse de doctorat. Histoire de la distinction des biens en meubles et immeubles, à Rome, en pays coutumier et dans le Code civil. Faculté de droit de Paris

Charles Jacques

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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre, des troupes de sa majesté Très-Chrétienne et de sa majesté le roi de Prusse

Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

Hachette BNF

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