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Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2

LE HIR-J-L

Hachette BNF

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

Louis XIII

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Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

France

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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs, et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa Majesté pour la construction des cazernes

Louis XV

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Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 2

Étienne-François Dralet

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Le carnet impérial : memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs,, des députés, des dignitaires et des princes de l'Empire français : extrait du Casier des lois

Michel Théophile Aubert

Hachette BNF

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Asile et extradition, Théorie et pratique des clauses d'exclusion au statut de réfugié

CAROLINE LALY-CHEVALIER, VINCENT CHETAIL

Bruylant Edition

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