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De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864
BILLECOCQ-T
Hachette BNF
14,90 €
Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes
BONNESOEUR-L
Hachette BNF
18,50 €
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
BONNESOEUR-L
Hachette BNF
18,50 €
Traité des contraventions et de l'instruction criminelle, en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
20,50 €
Manuel élémentaire de droit international public. 9e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire
René Foignet
Hachette BNF
32,00 €
La condition des étrangers en France et la législation sur la nationalité française, lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893 : traité pratique d'extranéité
Alphonse Andréani
Hachette BNF
24,00 €
Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale
BIRET-A
Hachette BNF
24,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €