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Des résultats de la loi sur la révision des listes
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
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Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers, caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris
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Seine
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Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital, général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire
Louis XV, Louis XIV
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Notes sur les coustumes de France, mises par matières
Charles Du Moulin
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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 2, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques
Émile Acollas
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La déontologie contre le droit ?
Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Bertrand de Belval, Anaïs Guillerme, Yves Kevers, André Renette, Barbara Sias, Vincent Thiry, Xavier Van Gils, Frédéric Georges, Patrick Henry
Larcier
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