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Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Louis XIII

Hachette BNF

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Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie, qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée

Conseil de la guerre

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans

Louis XV

Hachette BNF

11,00 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

Hachette BNF

42,50 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

Hachette BNF

45,50 €

De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

Th. Billecocq

Hachette BNF

14,90 €

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

Émile Cadrès

Hachette BNF

24,00 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

France

Hachette BNF

9,50 €