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Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos, en droit romain, Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Aubin-Octave Beylot
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français, Droit de prise d'eau en droit romain
Léon Cazabonne
Hachette BNF
17,50 €
Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction, royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le juge judiciaire et la Constitution, Thèmes et commentaires
Franck Petit, Arnaud Martinon
Dalloz
55,00 €
Réflexions sur le procès de <em>common law</em>
Antoine J. Bullier
Bruylant Edition
34,00 €
L'État en action, Politiques publiques et corporatismes
Bruno Jobert, Pierre Muller
Presses universitaires de France
24,43 €
Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle
BERTAULD-A
Hachette BNF
19,50 €