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Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises

XXX

Hachette BNF

21,50 €

Jus romanum : de commodato . Droit civil français : du prêt en général et particulièrement, du commodat. Droit commercial : de l'apposition du scellés et des premières dispositions

Corrard des Essarts

Hachette BNF

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Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Hachette BNF

36,50 €

Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Hachette BNF

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De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

BILLECOCQ-T

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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes

BONNESOEUR-L

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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

BONNESOEUR-L

Hachette BNF

18,50 €