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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Commentaire de la loi sur la procédure des terres vaines et vagues dans les cinq départements
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Du décret du 24 novembre 1860, ou De la réforme de la Constitution de 1852
Saint-Marc Girardin
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Des droits du mari sur la personne de la femme : étude de législation
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De la législation des brevets d'invention et des modifications à introduire dans la loi
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La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909
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L'Article 75 de la Constitution de l'an VIII sous le régime de la Constitution de 1852
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De la Condition du mineur devant la loi pénale dans les législations anciennes
Jean Olier
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Traité général de droit administratif appliqué ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence
Gabriel Michel Dufour
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