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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du répartiteur, Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs
Louis Gallet
Hachette BNF
20,50 €
Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent, légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621, concernants ceux de la religion pretenduë reformée
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €