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L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Pierre Auriel

Bruylant Edition

132,00 €

DROITS DE L'HOMME ET POLICE JUDICIAIRE AU CAMEROUN - LA PROTECTION DU SUSPECT DANS LE CODE DE PROCED, La protection du suspect dans le code de procédure pénale

Simon Pierre Eteme Eteme

L'Harmattan

24,50 €

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1

Jules-Édouard Tambour

Hachette BNF

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Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2

Jules-Édouard Tambour

Hachette BNF

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De la justice criminelle en cour d'assises et de ses garanties dans les lois,, dans les devoirs et dans les pouvoirs publics : étude de moeurs et de doctrine pratique

Lacuisine

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Glossaire du droit françois. Explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances, de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres

François Ragueau

Hachette BNF

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Enquête orale, déposition des témoins

Commission d'enquête sur la durée du travail dans les mines de houille

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