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LA VALEUR EN DROIT CIVIL FRANCAIS - ESSAI SUR LES BIENS, LA PROPRIETE ET LA POSSESSION, Essai sur les biens, la propriété et la possession
Catherine Krief-Semitko
L'Harmattan
32,50 €
Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon T3, Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis
Pierre Condis, Michel André
Hachette BNF
43,00 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Jus romanum : de commodato . Droit civil français : du prêt en général et particulièrement, du commodat. Droit commercial : de l'apposition du scellés et des premières dispositions
Corrard des Essarts
Hachette BNF
10,90 €
Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
36,50 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
39,50 €
De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864
BILLECOCQ-T
Hachette BNF
14,90 €