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L'habitude en droit, [actes du colloque, le 26 octobre 2018, à la faculté de droit et d'économie de l'université de la réunion]

Clotilde Aubry de Maromont, Fleur Dargent

IUV

19,00 €

Protestation des habitants de la commune de Cenon, contre le projet d'acquisition, par la ville de Bordeaux, d'une portion du cimetière communal

Impr. de Crugy

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900

COMMAILLE-G

Hachette BNF

28,00 €

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

Hachette BNF

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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants

Adolphe Breulier

Hachette BNF

17,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris

Nicolas Massias, Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €

Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton, et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833

Louis-Philippe Ier, Eure

Hachette BNF

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome I. Discours

F. Didot

Hachette BNF

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