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Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, René Maus
Hachette BNF
20,50 €
Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles
Sardaigne
Hachette BNF
38,00 €
Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition, avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce
P. Jannaut
Hachette BNF
16,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
32,50 €
Recueil des statuts et règlemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de Paris, Divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des cours souveraines
Laurent Bouchel
Hachette BNF
13,90 €
Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans, des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits
Guillaume Doyen
Hachette BNF
27,00 €