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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 10

François Gayot de Pitaval

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 12

Assemblée nationale constituante

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Ordonnance du Roi du 1er juin 1776, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie

Louis XVI

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Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, et les autres coutumes, suivi de Détails historiques sur le bailliage de Sens

Sébastien-André Tarbé des Sablons, Pelée de Chenouteau

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Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris

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Esquisse de réforme de la législation des étrangers, franco-allemands : individus et sociétés

Edmond-Eugène Thaller

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Code civil de l'empire du Japon, livres I, II et III, promulgués le 28 avril 1896, dispositions générales, droits réels, droit de créance

I Motono, Masaakira Tomii

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Thèse : Des Juridictions d'instruction

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