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Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826
Gustave de Gérando
Hachette BNF
12,90 €
Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, sceau des lois, intitulé des arrêts, jugemens, actes des notaires depuis 1788
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
29,50 €
Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
Louis XVIII
Hachette BNF
22,00 €
Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer, et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne
Guéranger
Hachette BNF
9,50 €
Obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, Appendice sur le droit de la Chaldée au XXIIIe siècle et au VIe siècle avant J.-C.
REVILLOUT-E
Hachette BNF
33,50 €
Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, Texte du projet de loi sur le contrat de travail, note et délibération de l'Union
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Lettre à l'empereur sur un moyen de prévenir la fraude des droits d'enregistrement, dans les actes et déclarations de mutation : affirmation et solidarité
X***
Hachette BNF
16,50 €
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne, par l'édit, promulgué le 16 juillet 1822 avec le texte de l'édit
Ferdinando dal Pozzo
Hachette BNF
24,50 €