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Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit de Nancy, le 26 janvier 1883

BLUME-A-E-L

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Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce

Dominique Delahaye

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Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse

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Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes, Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse

Joseph Maurice Balsac

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Thèse de doctorat. Du Contrat de société en droit romain, De la Société en commandite en droit français. Faculté de droit de Paris

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Thèse de doctorat. Du Droit de gage et d'hypothèque en droit romain, De l'Hypothèque judiciaire en droit français. Faculté de droit de Paris

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Introduction générale au droit. 16e éd.

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Le traitement des difficultés de l'entreprise au Maroc, Analyse de la loi n°73-17 à la lumière du droit comparé

Hafid Allaki

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