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Code des enfans naturels ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs
François-Michel Vermeil
Hachette BNF
16,00 €
Loi du 24 juillet 1889. Les enfants maltraités ou moralement abandonnés
Adolphe-Pierre-Marie Blanc
Hachette BNF
16,50 €
Des conflits. Tome 2, ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire
François-Nicolas Bavoux
Hachette BNF
24,50 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 1
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
33,00 €
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 1
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
34,50 €
Code judiciaire. Partie 4-5, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
20,50 €
Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 2
J.-B. Loret
Hachette BNF
42,50 €