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422 résultats pour « bayard existe autres mondes ».
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,, eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris
FRANCE. PARLEMENT
Hachette BNF
13,90 €
Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel, entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur
France
Hachette BNF
9,50 €