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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Maurice Méjan
Hachette BNF
30,00 €
Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. Tome 3
Auger
Hachette BNF
46,50 €
Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit, Esprit des édits enregistrés
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la mort civile , tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime
François Richer
Hachette BNF
47,00 €
Statuts et règlemens concernans la police qui doit s'observer en la ville de Gray, ses fauxbourgs
Gray
Hachette BNF
16,00 €
Tables générales et absolument nouvelles de tous les titres qui composent le corps du droit romain
J Trie
Hachette BNF
24,50 €
Des octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnances qui régissent cette matière, Suivi de plusieurs modèles
Pierre Braff
Hachette BNF
18,50 €
Règles sur la profession d'avocat, lois et règlements qui la concernent , précédents du conseil
François-Étienne Mollot
Hachette BNF
35,40 €