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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Nouveau code du duel : histoire, législation, droit contemporain
Du Verger de Saint-Thomas
Hachette BNF
29,50 €
Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
Henri II, Parlement de Rouen
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Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume. Partie 2-3
MUYART DE VOUGLANS-P-F
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25,50 €
Recherche nouvelle de l'origine et des fondemens du droit de la nature
Frédéric-Henri Strube de Piermont
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Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée Tome 2
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
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Grand manuel de police administrative et judiciaire, à l'usage des commissaires de police
Camille Philippe Dayre de Mailhol
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Procès du Patriote de l'Allier. Audience de la cour d'assises du 29 octobre 1839
Impr. de P.-A. Desrosiers
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