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Sociétés du Dix-décembre et des Amis de l'ordre et de l'humanité dévoilées, suivies de révélations sur le complot Allais et sur les scènes de la rue du Havre

Mulet

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10,90 €

Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse

Paul Baillière

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19,50 €

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée

FRANCE

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9,50 €

Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune, pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V

Emmanuel Pastoret

Hachette BNF

10,90 €