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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627

FRANCE

Hachette BNF

9,50 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

COLLECTIF

Hachette BNF

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Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges

Fortuné Roustan

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11,00 €

Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris

Léon Deroy

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Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre. 2e édition, mise au courant des nouvelles lois militaires et des décisions des conseils de révision

Adolphe-Léon-Joseph Vexiau

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Procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale des Trois Provinces de la Généralité, de Tours , tenue à Tours, par ordre du Roi, le 12 novembre 1787

XXX

Hachette BNF

18,00 €

Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

ROBERT-G

Hachette BNF

17,50 €