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POUVOIRS DANS LA REPUBLIQUE (LES)
AUTEXIER JEAN-YVES
Éditions Eska
5,02 €
L'ancien droit dans le Morbihan
Émile Chénon
Hachette BNF
16,00 €
Introduction au droit 2023/2024, Tout le cours et des conseils méthodologiques, à jour des dernières réformes
Astrid Marais
Vuibert
29,90 €
Moyens préjudiciels présentés le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu, dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand
Famin
Hachette BNF
9,50 €
De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850
Dorigny
Hachette BNF
17,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
France
Hachette BNF
9,50 €
Charte de coutume de Marck avril 1253 comparée à celles de Calais 1253 et de Bourbourg 1240
Jules Chavanon
Hachette BNF
9,50 €