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pour « la fabrique des salauds ».
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
COLLECTIF
Hachette BNF
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Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes
A. Roullion
Hachette BNF
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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
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Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
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Relations internationales et fictions, Ou comment j’ai appris à aimer le droit des relations internationales en regardant la TV
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La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?
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Le pouvoir administratif, la réorganisation des services publics, la réforme administrative, le statut des fonctionnaires
Henri Chardon
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Table des ordonnances des rois de France, qui concernent la justice, la police (Éd.1687)
Guillaume Blanchard
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