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arbitrage commerce international et investissement en afrique et dans l ocean indien, [actes du] colloque international sur l'arbitrage dans la zone océan indien-afrique
Nathalie Jay, Nicolas Ligneul
LEXISNEXIS
32,00 €
Cahier des charges communes, du 22 avril 1914, pour la fourniture des fourrages dans les brigades, de gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Métayage étudié dans son histoire et ses éléments juridiques, , d'après sa pratique dans le Craonnais. Faculté de droit de Paris
Isidore Pasquier
Hachette BNF
21,50 €
Traité des partages d'ascendants précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français
Genty
Hachette BNF
24,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes, dans leur travail. Instruction provisoire D. pour application dans les établissements militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826
Gustave de Gérando
Hachette BNF
12,90 €
Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes, dans la loi actuelle des élections, par un ancien député
CARNOT-FEULINS-C
Hachette BNF
11,90 €
De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire, ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication
DE COSTON-A
Hachette BNF
23,00 €