Rayons
66
Introduction au droit
499
Histoire du droit
606
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
Date de parution
Prix
Plus de 10000 résultats pour « ».
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 2. Partie 1
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
35,00 €
Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile
C Courgibet
Hachette BNF
20,00 €
Le nouveau projet de loi sur la police de la presse réformé par la charte
P Dubois-Bergeron
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Observations et maximes sur les matières criminelles, à l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel
Antoine Bruneau
Hachette BNF
25,00 €
Ordonnance du roi du 1er avril 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
17,50 €
Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €