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Dation en paiement, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat l'acte public, sera soutenu le 7 juillet 1885

Bisson

Hachette BNF

19,50 €

Droit et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000, Volume 1, Droit et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail : actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000

Georges Virassamy

L'Harmattan

19,50 €

Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.

Émile-Victor Foucart

Hachette BNF

39,50 €

Coutumes locales, anciennes et nouvelles, des bailliages, ville, echevinage de Saint-Omer, d'Audruic, et pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, et des bailliage, ville et échevinage d'Aire

COLLECTIF

Hachette BNF

31,50 €

Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté, et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle

Parent

Hachette BNF

11,50 €

Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Jean Gaberel

Hachette BNF

9,50 €

Agonie et fin de la République du Congo-Kinshasa

Kayamba Tshitshi Ndouba

L'Harmattan

32,50 €