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Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777, concernant la librairie

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

13,90 €

Protection des enfants du premier âge, Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €

Recueil des statuts, déclarations du Roy, arrêts du Conseil, du Parlement, Cour des aydes

France

Hachette BNF

20,50 €

Les accidents du travail et les maladies professionnelles, L'indemnisation du préjudice corporel, Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Vincent Dang-Vu

L'Harmattan

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Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808, et du règlement impérial du 21 décembre suivant

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence

Conseil d'Etat

Hachette BNF

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Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition

Jean-Jacques Burlamaqui

Hachette BNF

37,90 €