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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814, 1825.0
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €
Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
Hachette BNF
17,50 €
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Très humbles remontrances du Parlement de Normandie
Parlement de Rouen
Hachette BNF
11,50 €
Thèse : Des actions destinées à rétablir l'égalité dans les partages d'ascendants
Louis Guillemin
Hachette BNF
20,50 €
Thèse : Continuation de la personne d'un défunt, conséquences de cette fiction
Marseille
Hachette BNF
19,50 €
Thèse : Subrogation à l'hypothèque légale de la femme
Armand Lainé
Hachette BNF
18,50 €