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Plaidoirie de Me Fernand Labori : audiences de février 1898

Fernand Labori

Hachette BNF

19,50 €

Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 2

Jean-Anselme-Bernard Mortreuil

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31,50 €

Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670

Louis XIV

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23,00 €

Conférence des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, et arrêts de règlement sur les matières ecclésiastiques

Louis-François de Jouy

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Code criminel avec instructions et formules. Tome 2

Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus

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Des alignements et permissions de voirie urbaine, référés législatifs

Toussaint-Ange Cotelle

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Thèse : du délaissement

Dubernad

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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

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