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pour « 2-84263-125-0 ».
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1
Antoine Mailher de Chassat
Hachette BNF
28,50 €
OEuvres. Tome 3
Henri-François d'Aguesseau, André
Hachette BNF
43,00 €
Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900
Louis Collas, Université de Paris
Hachette BNF
19,50 €
Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
24,50 €