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5328 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez, pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux

Henri IV

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Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté, Dans laquelle il est prouvé que l'emetique est un souverain remede pour la guérison de maladies

Jacques Thevart

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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens

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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal, appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Cartier

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Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet

Jean Bouguier

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Mémoire pour Georges-Léopold, seul fils légitime du duc de Wirtemberg-Montbéliard, servant, de réponse aux moyens que le duc de Stoutgard prétend tirer du traité des cinq frères

XXX

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Des Emprunts comme voies de ressources ouvertes par la loi au gouvernement, pour lui faciliter, les moyens de se procurer partie ou totalité des 300 millions exigés par le déficit et les besoins

Armand Seguin

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