1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

5319 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal, appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Cartier

Hachette BNF

9,50 €

Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet

Jean Bouguier

Hachette BNF

32,50 €

Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le, fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général

Denyau

Hachette BNF

9,50 €

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront, enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner, le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles

Henri III, Henri IV

Hachette BNF

9,50 €