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Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
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Adapter le droit et la justice aux colonies : Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècles)
Eric Wenzel et Eric de Mari
Presses Universitaires de Dijon
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Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 5, 1er janvier au 15 août 1919., , documents intéressant le ravitaillement de la France
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Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 3, 1er avril au 1er septembre 1918, , documents intéressant le ravitaillement de la France
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement
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Divorce Manca de Vallombrosa-Pichon Moralité situation financière de Louis Pichon dit baron Pichon
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Code Napoléon, complètement au courant de la législation
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La question litigieuse en matière contractuelle. Volume 169. Essai sur le traitement procédural..., Essai sur le traitement procédural du droit des contrats
Morgane Reverchon-Billot
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