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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886
Édouard Clunet
Hachette BNF
16,00 €
Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine, sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Loi sur le registre du commerce. Textes officiels, loi du 18 mars 1919, décret du 15 mars 1920, loi du 26 juin 1920, décret du 27 juin 1920. Commentaires pratiques
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €