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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 1
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
46,50 €
Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième, et quatrième partie desCoutumes d'Anjou et du Maine
François Prévost
Hachette BNF
10,90 €
Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés
France
Hachette BNF
11,00 €
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
42,50 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 8
Rodolphe Rousseau
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Nouveau coutumier général. Tome 4, Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules
Toussaint Chauvelin
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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
Hachette BNF
10,90 €