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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. Texte rectifié, en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889, autonomie du service de santé. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877
Idt
Hachette BNF
11,00 €
Note à consulter pour M. Eugène Péchoin contre M. Delacroix, liquidateur de la société, de fait entre M. M. Legrand Péchoin et Asselin, sous la raison sociale Legrand et Cie et M. Legrand
L Meignen
Hachette BNF
11,00 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
Hachette BNF
30,50 €
Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €