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5318 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil

Louis-Barnabé Cotelle

Hachette BNF

30,50 €

Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Législation de la vaine pâture. Recueil des coutumes et réglements anciens des lois, décrets, ordonnances royales concernant les droits de vaine pâture et de parcours et l'exercice de ces droits

Augustin Lepasquier

Hachette BNF

25,50 €

Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition

Louis-Eugène Hervieu

Hachette BNF

33,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition

Charles Jacquot

Hachette BNF

22,50 €