1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « ».

Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité

Ferme générale

Hachette BNF

20,50 €

Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900

Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales

Hachette BNF

18,50 €

Manuel de droit administratif. 2e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

19,50 €

École théorique et pratique de notariat. Tome 1

L. Feuilleret

Hachette BNF

36,40 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-8, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Eugène Lesacher

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

France

Hachette BNF

9,50 €