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Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
Édouard Sauvel
Hachette BNF
9,50 €
Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922
François Viel
Hachette BNF
10,90 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations, suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M., et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les Fermes
Gustave Trouvé
Hachette BNF
9,50 €
Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852
Napoléon III
Hachette BNF
11,00 €
Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Louis Didier
Hachette BNF
16,00 €
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution, des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
Jean-Michel Papillon, Collège des avocats au conseil
Hachette BNF
9,50 €