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Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen , tenue aux, Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre et décembre 1787

Jacques-Guillaume Thouret

Hachette BNF

28,50 €

Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson

Jacques-Charles Bailleul

Hachette BNF

14,90 €

Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence, des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle

Charles Million

Hachette BNF

24,50 €

Thèse de droit. De la Personnalité des municipes en droit romain. De la Responsabilité des communes, et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. Université de Paris

ROGUIN-J

Hachette BNF

23,00 €

Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements relatifs au commerce

André Marie Jean Jacques Dupin

Hachette BNF

34,40 €

Éloge funèbre de M. Laisné, notaire et colonel de la 8e légion de la Garde nationale de Paris, Eglise de Sainte-Marguerite, 20 février 1821

BOURGOIS-H

Hachette BNF

9,50 €

Rapport sur un projet de nouvelle organisation des études de droit, présenté à l'assemblée de la Faculté de droit de Montpellier

Meynial

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. De la légitime, en droit romain. De la réserve et de la quotité, disponible, en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue

Martini

Hachette BNF

19,00 €